Article 5
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 avril 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
NOR : AGRG1508116A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/20/AGRG1508116A/jo/article_5
Texte n°41