Arrêté du 16 avril 2015 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE1509586A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/16/INTE1509586A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant : Contrôles Evénementiels Structures, 37, rue des Ternes, 75017 Paris.
Vérificateurs : Mme Sophie VANDAMME, M. François BENAULT, M. François TANCRE.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.