Arrêté du 16 avril 2015 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE1509558A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/16/INTE1509558A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
AVERTECK, 5, rue des Saules, 34970 Lattes.
Vérificateurs : M. Bernard TRINCHE, M. Michel EUGENE, M. André MAUPIN.
M. Jean-Luc MOULIN, M. Emile VENTRE, M. Michel METAYER.
M. Jean-Emile de BOLLIVIER, M. Jacques VION.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.