Arrêté du 23 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : AFSS1508310A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/23/AFSS1508310A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.