Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 avril 2015 fixant le taux de l'indemnité de sujétion allouée aux personnels enseignants du second degré assurant des enseignements devant plus de 35 élèves
NOR : MENH1505028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/27/MENH1505028A/jo/article_2
Texte n°13