Arrêté du 8 avril 2015 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSH1508825A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/8/AFSH1508825A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


A l'article 3, les mots : « d'études spécialisées » sont remplacés par les mots : « de troisième cycle des études médicales, d'un diplôme de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques ou du certificat d'études cliniques spéciales mention orthodontie ».