Arrêté du 17 avril 2015 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine des plaies chroniques et/ou complexes mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Version INITIALE

NOR : AFSH1503132A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/17/AFSH1503132A/jo/article_snum6

Texte n°30

5. Améliorer la connaissance des coûts des dispositifs de télémédecine

Au cours de l'expérimentation, un système de recueil des données relatives aux coûts des systèmes d'information mobilisés pour la réalisation des actes de télémédecine est mis en place par l'ASIP Santé. Ces données donnent lieu à la réalisation par l'ASIP Santé d'une étude de coûts à l'issue des expérimentations.
Le recueil des données nécessaires à l'évaluation des coûts doit permettre à l'ASIP Santé de disposer d'une base d'informations homogène et d'un retour d'informations régulier tout au long des expérimentations.
Les ARS des régions sélectionnées s'engagent à participer à cette étude en fournissant les données nécessaires à la bonne conduite de l'étude.

6. Annexes
6.1. Annexe 1
Glossaire

ABRÉVIATION

DÉNOMINATION

CNAM-TS

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

CPAM

Caisse primaire d'assurance maladie

ARS

Agence régionale de santé

HAS

Haute Autorité de santé

DGOS

Direction générale de l'offre de soins

DRSM

Direction régionale du service médical de l'assurance maladie

EHPAD

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

ESMS

Etablissement social ou médico-social

FAM

Foyer d'accueil médicalisé

FINESS

Fichier national des établissements sanitaires et sociaux

MAS

Maison d‘accueil spécialisé

NAS

Nomenclature des acteurs de santé

PMSI

Programme de médicalisation des systèmes d'information

PUI

Pharmacie à usage intérieur

RPPS

Répertoire partagé des professionnels de santé

SNIIRAM

Système national d'information inter régimes de l'assurance maladie

TLC

Téléconsultation

TLE

Téléexpertise

TLS

Télésurveillance médicale

6.2. Annexe 2
Financements mobilisables

ACTIONS

SOURCE DE FINANCEMENT

Télémédecine (financement de l'activité du professionnel requis)

Acte/forfait créé pour les besoins de l'expérimentation

Télémédecine : financement de l'activité du professionnel de santé requérant, prescripteur ou se situant à côté du patient durant la réalisation de l'acte

Mobilisation de la nomenclature existante (C, CS, V, AMI, etc.) à l'occasion de la prise en charge

Télémédecine : financement de l'activité des professionnels de santé salariés exerçant en structures médico-sociales

DAF

Télémédecine autre

FIR

Formation des professionnels

OGDPC

Participation des professionnels de santé au recueil de l'activité en vue de l'évaluation

FIR

Education thérapeutique

FIR /ENMR

6.3. Annexe 3
Synthèse des engagements des parties

Les professionnelé de santé

Respect des modèles organisationnels
Respect des modalités de facturation
Production des données de l'évaluation (et conventionnement à cette fin avec l'ARS et les organismes locaux d'assurance maladie)
Identification auprès de l'ARS

Les Ars

Promotion des expérimentations en région auprès des usagers et professionnels de santé
Production des données de l'évaluation (et conventionnement à cette fin avec les professionnels de santé ou leurs représentants)
Elaboration des rapports d'états nos 1 et 4 et transmission à la HAS conformément aux définitions, modalités et périodicité définies dans le présent de document
Alerte de la DGOS sur toute difficulté rencontrée
Production des rapports nécessaires au suivi de l'expérimentation par le comité de pilotage national
Expression de besoin d'accompagnement auprès de l'ASIP Santé et de l'ANAP et facilitation de ces missions d'accompagnement

L'assurance maladie

Paiement au fil de l'eau des actes préfigurateurs
Elaboration des rapports d'états nos 2 et 3 et transmission à la HAS conformément aux définitions, modalités et périodicité définies dans le présent de document
Production mensuelle des données de suivi de l'activité et consommation des crédits

La DGOS

Promotion des expérimentations auprès des usagers et professionnels de santé
Pilotage national des expérimentations
Appui aux ARS quant aux difficultés rencontrées

La HAS

Réalisation de l'évaluation et veille à la conformité de la production des données d'évaluation par les professionnels de santé, les ARS et leurs maîtrises d'ouvrage et l'assurance maladie (et soutien le cas échéant)

L'ASIP Santé

Appui à la mise en œuvre des référentiels nationaux des systèmes d'information en santé
Appui méthodologique à la remontée des données nécessaires à l'évaluation
Evaluation du coût des systèmes d'information de télémédecine

L'ANAP

Accompagnement organisationnel orienté sur l'organisation du recueil de données en vue de l'évaluation

6.4. Annexe 4
Coordonnées

DGOS

[email protected]

CNAM-TS

[email protected]

HAS

[email protected]

Alsace

[email protected]

Basse-Normandie

[email protected]

Bourgogne

[email protected]

Centre

[email protected]

Haute-Normandie

[email protected]

Languedoc-Roussillon

[email protected]

Martinique

ARS-MARTINIQUE-DIRECTION-PERFORMANCE - [email protected]

Pays de la Loire

[email protected]

Picardie

[email protected]

6.5. Annexe 5
Trame du rapport d'état mensuel transmis par les ARS à la DGOS
(A adresser par courriel à l'adresse suivante : [email protected])
état d'avancement mensuel des pratiques de télémedecine mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la LFSS pour 2014 pour le suivi des plaies chroniques et complexes

ARS XXXX

Mois/année :

Etat arrêté le : .../.../...

Téléconsultations :

Remarque

Nb de téléconsultations réalisées

Nb de patients pris en charge par téléconsultation

Téléexpertise :

Remarque

Nb de téléexpertises réalisées

Nb de patients pris en charge par téléexpertise

Professionnels de santé :

Remarque

Nb de professionnels de santé requérants impliqués

Nb de professionnels de santé requis impliqués

Suivi des coûts :

Remarque

Sommes payées au titre des téléconsultations

Sommes payées au titre des téléexpertises

Sommes payées au titre du soutien à la production des données de l'évaluation

6.6. Annexe 6
Listes de référence

6.6.1. Liste des professions.
Pour les besoins de l'évaluation, le champ à faire remonter à la HAS est le LIBELLE uniquement.

CODE

NOM

10

Médecin

21

Pharmacien

40

Chirurgien-dentiste

50

Sage-femme

26

Audioprothésiste

28

Opticien-lunetier

60

Infirmier

70

Masseur-kinésithérapeute

80

Pédicure-podologue

81

Orthoprothésiste

82

Podo-Orthésiste

83

Orthopédiste-orthésiste

84

Oculariste

85

Epithésiste

86

Technicien de laboratoire médical

91

Orthophoniste

92

Orthoptiste

94

Ergothérapeute

95

Diététicien

96

Psychomotricien

98

Manipulateur ERM

6.6.2. Liste des spécialités.
Pour les besoins de l'évaluation, le champ à faire remonter à la HAS est le LIBELLE uniquement.

CODE

LIBELLÉ

01

Médecine générale

02

Anesthésiologie et réanimation chirurgicale

03

Pathologie cardio-vasculaire

04

Chirurgie générale

05

Dermatologie et vénéréologie

06

Radiodiagnostic et imagerie médicale

07

Gynécologie obstétrique

08

Gastro-entérologie et hépatologie

09

Médecine interne

10

Neurochirurgie

11

Oto-rhino-laryngologie

12

Pédiatrie

13

Pneumologie

14

Rhumatologie

15

Ophtalmologie

16

Chirurgie urologique

17

Neuropsychiatrie

18

Stomatologie

19

Chirurgie dentaire

20

Réanimation médicale

21

Sage-femme

24

Infirmier (ère)

26

Masseur kinésithérapeute

27

Pédicure

28

Orthophoniste

29

Orthoptiste

30

Laboratoire d'analyses médicales

31

Médecine physique et de réadaptation

32

Neurologie

33

Psychiatrie générale

34

Gériatrie

35

Néphrologie

36

Chirurgie dentaire, spécialiste ODF

37

Anatomie et cytologie pathologiques

38

Médecin biologiste

39

Laboratoire polyvalent

40

Laboratoire d'anatomie et de cytologie pathologiques

41

Chirurgie orthopédique et traumatologie

42

Endocrinologie et métabolisme

43

Chirurgie infantile

44

Chirurgie maxillo-faciale

45

Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie

46

Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

47

Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire

48

Chirurgie vasculaire

49

Chirurgie viscérale et digestive

6.6.3. Liste des catégories d'établissement.
Pour les besoins de l'évaluation, le champ à faire remonter à la HAS est le LIBELLE uniquement.

CODE

FULLY SPECIFIED NAME

LIBELLÉ

253

Foyer d'accueil polyvalent pour adultes handicapés

Foyer Poly.A.H.

255

Maison d'accueil spécialisée (MAS)

MAS

256

Foyer travailleurs migrants non transformé en résidence soc.

Foyer Trav. Migrants

257

Foyer jeunes travailleurs non transformé en résidence soc.

Foyer Jeunes Trav.

258

Maisons relais-Pensions de famille

Maisons Relais-Pens.

259

Résidences sociales hors maisons relais-Pensions de famille

Resid.Soc. hors MRel

261

DDASS

DDASS

262

Etablissement régional d'enseignement adapté

EREA

265

Section éducation spéciale classe atelier

Sect.Educ. Spéc.Clas

266

Dispensaire antivénérien

Disp.Antivénérien

267

Dispensaire antihansénien

Disp.Antihansénien

268

Centre médico-scolaire

Ctre.Médico-Scolaire

269

Centre de médecine universitaire

Ctre.Méd.Universit.

270

Centre de médecine sportive

Ctre.Méd.Sportive

271

Hébergement familles des malades

Héberg.Fam.Malades

272

Ecole d'ambulanciers

Ecole d'ambulanciers

273

Institut de formation en soins infirmiers (IFSI)

IFSI

274

Ecole de sages-femmes

Ecole sages-femmes

275

Ecole de masseurs-kinésithérapeutes

Ecole masseurs-kiné

276

Ecole de laborantins d'analyses médicales

Ecole laborantins am

277

Ecole de puéricultrices

Ecole puéricultrices

278

Etablissement de formation polyvalent

Etab.frm.polyvalent

279

Ecole de service social

Ecole service social

280

Ecole d'éducateurs spécialisés

Ecole éduc. spé.

281

Centre de formation d'aides-soignants

Ctre.frm.aides soig

282

Ecole de pédicures-podologues

Ecole pédi.podo

283

Ecole de manipulateurs d'électro-radiologie

Ecole manip.é-rad

284

Ecole de travailleuses familiales

Ecole trav.famil.

285

Centres de loisirs sans hébergement

Ctre.Loisirs ss.Héb.

286

Club équipe de prévention

Club Equipe de Prév.

289

Centre de soins infirmiers

Ctre.Soins Infirm.

292

Centre hospitalier spécialisé lutte maladies mentales

CHS Mal.Mentales

294

Centre de consultations cancer

Ctre.Consul.Cancer

295

Service action éducative en milieu ouvert (AEMO)

Serv.AEMO

297

Dispensaire polyvalent

Disp. Polyvalent

300

Ecoles formant aux professions sanitaires

Ecoles sanitaires

303

Ecole de conseillers en économie sociale et familiale

Ecole CESF

304

Ecole d'ergothérapeutes

Ecole ergothérap.

305

Ecole de psychomotriciens

Ecole psycho-motric.

306

Ecole d'infirmiers anesthésistes

Ecole inf.anesth.

307

Ecole d'infirmiers de bloc opératoire

Ecole inf. bloc op.

308

Centre de formation professionnelle de secteur psychiatrique

Ctre frm.pro.sec.psy

309

Ecole de cadres infirmiers

Ecole cdr.inf.

310

Ecole de cadres de secteur psychiatrique

Ecole cdr.sect.psy.

311

Ecole de cadres de masseurs-kinésithérapeutes

Ecole cdr.mass-kiné.

312

Ecole de cadres de manipulateurs d'électro-radiologie

Ecole cdr.mani.é-rad

313

Ecole d'éducateurs de jeunes enfants

Ecole éduc.j.enf

314

Ecole d'éducateurs techniques spécialisés

Ecole éduc.tech.spé.

315

Ecole de moniteurs-éducateurs

Ecole moniteurs-éduc

316

Ecole d'aides médico-psychologiques

Ecole aid.méd-psycho

317

Ecole d'animateurs socio-éducatifs

Ecole ani.socio-éduc

319

Institut régional de formation des travailleurs sociaux

IRFTS

320

SAMU et Centre 15

SAMU et Centre 15

321

Unité mobile hospitalière

Unité Mobile Hosp.

322

Centre régional informatique hospitalier

Ctre.Rég.Infor.Hosp.

324

Logement foyer non spécialisé

Log.Foyer non Spéc.

326

Ecole de cadres

Ecole de cadres

327

Service d'ambulances

Serv.Ambulances

328

Centre consultation soins dentaires

Ctre.Cons.Soins.Dent

329

Sectorisation psychiatrique

Sectorisation Psy.

330

Ecoles formant aux professions sociales

Ecoles sociales

340

Service mandataire judiciaire à la protection des majeurs

MJPM

341

Service dédié mesures d'accompagnement social personnalisé

MASP.

342

Service d'information et de soutien aux tuteurs familiaux

SISTF

343

Equipe préparation et suite reclassement (EPSR)

EPSR

344

Service délégué aux prestations familiales

DPF

345

Service tutelle prestation sociale

Serv.Tut.Prest.Soc.

346

Service de travailleuses familiales

Serv.Trav.Familiales

347

Centre d'examens de santé

Ctre.Examens Santé

349

Ecole de cadres de sages-femmes

Ecole cdr.sg-femmes

350

Centre de formation d'auxiliaires de puériculture

Ctre frm.auxi.puéri

352

Centre de psychothérapie

Ctre.Psychothérapie

353

Hôpital de jour spécialités médicales

Hop.Jour Spéc.Méd.

354

Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

SSIAD

355

Centre hospitalier (CH)

CH

357

Association aide aux insuffisants respiratoires

Assoc.Aide Ins.Resp.

359

Centre circonscription sanitaire et sociale

Ctre.Circons.San.Soc

361

Centre de cure médicale

Ctre.Cure Médicale

362

Etablissement de soins longue durée

Etab.Soins Long.Dur.

363

Centre moyen et long séjour

Ctre.moyen et long

365

Etablissement de soins pluridisciplinaire

Etab.Soins Pluridis.

366

Atelier thérapeutique

Atelier Thérapeut.

367

Maison d'enfants non conventionnée ni habilitée

Mais.Enfant n.C.n.H

368

Service de repas à domicile

Serv.Repas Domicile

369

Centre adaptation vie active (CAVA)

CAVA

371

Service action socio-éducative pour familles en difficulté

Serv.Act.Soc-Educ.F.

373

Centre de formation supérieure des travailleurs sociaux

Ctre frm.sup.trv.scx

374

Ecole nationale santé publique (ENSP)

ENSP

375

Classe d'adaptation

Classe d'Adaptation

376

Classe spéciale école primaire

Classe Spéc.Ecole.Pr

377

Etablissement expérimental pour enfance handicapée

Etab.Expér.Enf.Hand.

378

Etablissement expérimental enfance protégée

Etab.Expér.Enf.Prot.

379

Etablissement expérimental pour adultes handicapés

Etab.Expér.A.H.

380

Etablissement expérimental autres adultes

Etab.Expér.Autre.A.

381

Etablissement expérimental pour personnes âgées

Etab.Expér.P.A.

382

Foyer de vie pour adultes handicapés

Foyer de vie A.H.

386

Ecole secondaire spéciale

Ecole Secondaire Spé

122

Etablissement soins obstétriques chirurgico-gynécologiques

Etab.Obs.Chir.Gynéco

125

Centre de santé dentaire

Ctre.Santé Dentaire

126

Etablissement thermal

Etab.Thermal

127

Hospitalisation à domicile

Hosp.à Domicile

128

Etablissement de soins chirurgicaux

Etab.Soins Chirur.

129

Etablissement de soins médicaux

Etab.Soins Médicaux

130

Centre de soins médicaux

Ctre.Soins Médicaux

131

Centre de lutte contre cancer

Ctre.Lutte C.Cancer

132

Etablissement de transfusion sanguine

Etab.Trans.Sanguine

135

Etablissement réadaptation fonctionnelle

Etab.Réadap.Fonct.

136

Banque de sperme

Banque de Sperme

439

Centre santé polyvalent

Ctre.Santé Polyv.

440

Service investigation orientation éducative (SIOE)

SIOE

441

Centre d'action éducative (CAE)

CAE

442

Centre provisoire hébergement (CPH)

CPH

443

Centre accueil demandeurs asile (CADA)

CADA

444

Centre crise accueil permanent

Ctre.Crise Acc.Perm.

445

Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés

SAMSAH

446

Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS)

SAVS

447

Entreprise intérim insertion

Entrep.Intér.Insert.

450

Service d'aide aux personnes âgées

Serv.Aide Pers.Agées

451

Service d'aide aux familles en difficulté

Serv.Aide Fam.Diff.

452

Régie de quartier

Régie de quartier

453

Service de réparation pénale

Serv.Répar.Pénale

460

Service prestataire d'aide à domicile (SAD)

SAD

1

Autres lits de m.R.

Autres lits de m.R.

2

Autres places de l-f.

Autres places de l-f

3

Autres lits de l-s

Autres lits de l-s

101

Centre hospitalier régional (CHR)

CHR

106

Centre hospitalier, ex hôpital local

CH (ex HL)

108

Etablissement de convalescence et de repos

Etab.Convales.&Repos

112

Centre de convalescence cure ou réadaptation

Ctre.Conval.Cure Réa

114

Hôpital des armées

Hôpital armées

115

Etablissement de soins du service de santé des armées

Etab.Soins Armées

119

Maison de régime

Maison de Régime

390

Etablissement d'accueil temporaire d'enfants handicapés

Etab.Acc.Temp.E.H.

393

Autre résidence but lucratif pr personnes âgées

Aut.res.But luc.PA

394

Etablissement d'accueil temporaire pour personnes âgées

Etab.Acc.Temp.P.A.

395

Etablissement d'accueil temporaire pour adultes handicapés

Etab.Acc.Temp.A.H.

396

Foyer hébergement enfants et adolescents handicapés

Foyer Heb.Enf.Ado.H.

397

Service auxiliaire de vie pour handicapés

Serv.Auxil.Vie Hand.

398

Crèche parentale

Crèche Parentale

399

Halte garderie parentale

Halte Garderie Par.

400

Centre de services pour associations

Ctre.Services Assoc.

401

DRASS

DRASS

402

Jardin d'enfants spécialisé

Jardin Enfants Spéc.

403

Service social spécialisé ou polyvalent de catégorie

Serv.Soc.Spéc.Pol.Ca

404

Etablissement acc.collect.parental régulier & occasionnel

Etab.Acc.Parental

405

Service social polyvalent de secteur

Serv.Soc.Polyv.Sect.

411

Intermédiaire de placement social

Interméd.Pla.Social

412

Appartement thérapeutique

Appart.Thérapeutique

413

CECOS

CECOS

414

Centre anti-poison

Centre Anti Poison

415

Service médico-psychologique régional (SMPR)

SMPR

418

Service d'enquêtes sociales (SES)

Serv.Enq.Sociales

419

Centre d'accueil toxicomanes

Ctre.Acc.Toxico.

420

Entreprise d'insertion

Entreprise Insertion

421

Centre d'enseignement aux secours d'urgence

CESU

422

Traitements spécialisés à domicile

Trait.Spéc.Domicile

423

Ecole des cadres de laborantins d'analyses médicales

Ecole cdr.labor.am

425

Centre d'accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP)

CATTP

426

Syndicat inter hospitalier (SIH)

SIH

427

Service éducatif auprès des tribunaux (SEAT)

SEAT

430

Centre postcure malades mentaux

Ctre.P-Cure Mal.Men.

431

Centre postcure pour alcooliques

Ctre.P-Cure Alcool.

432

Centre postcure pour toxicomanes

Ctre.P-Cure Toxico.

433

Etablissement sanitaire des prisons

Etab.Sanit.Prisons

434

Classe spéciale en école maternelle

Classe Spéc.Ec.Mat.

435

Centre de formation d'aide à domicile

Ctre frm.aide dom.

436

Ecoles formant aux professions sanitaires et sociales

Ecoles pluriprof.

437

Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FA)

FAM

438

Centre de médecine collective

Ctre.Méd.Collect.

174

Etablissement d'accueil collectif régulier et occasionnel

Acc.Collect.Rég&Occ.

175

Foyer de l'enfance

Foyer de l'Enfance

176

Village d'enfants

Village d'Enfants

177

Maison d'enfants à caractère social

Mais.Enf.Car.Social

178

Ctre.Accueil/ Accomp.Réduc.Risq.Usag. Drogues (CAARUD)

CAARUD

179

Maison d'enfants à caractère sanitaire permanente

MECS Permanente

180

Lits halte soins santé (LHSS)

LHSS

181

Maison familiale de vacances

Mais. Fam. Vacances

182

Service d'éducation spéciale et de soins à domicile

Serv.Educ.S.Soin.Dom

183

Institut Médico-Educatif (IME)

IME

184

Institut médico-pédagogique (IMP)

IMP

185

Institut médico-professionnel (IMPro.)

IMPro.

186

Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP)

ITEP

188

Etablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés

Etab.Enf.ado.Poly.

189

Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP)

CMPP

190

Centre action médico-sociale précoce (CAMSP)

CAMSP

191

Etablissement pour déficients moteurs cérébraux

Etab.Déf.Mot.Céréb.

192

Etablissement pour déficient moteur

IEM

193

Etablissement pour déficients moteurs et moteurs cérébraux

Etab.Déf.Mot.Déf.M.C

194

Institut pour déficients visuels

Inst.Déf.Visuels

195

Institut pour déficients auditifs

Inst.Déf.Auditifs

196

Institut d'education sensorielle sourd/aveugle

Inst.Ed.Sen.Sour.Ave

198

Centre de préorientation pour handicapés

Ctre.Préorient.Hand.

199

Hospice

Hospice

200

Maison de retraite

Maison de retraite

202

Logement foyer

Logement foyer

205

Foyer club restaurant

Foyer Club Restaur.

207

Centre de jour pour personnes agées

Ctre.de Jour P.A.

208

Service d'aide ménagère à domicile

Serv.Aide Ménag.Dom.

209

Service polyvalent aide et soins à domicile (SPASAD)

SPASAD

212

Alarme médico-sociale

Alarm.Médico-Sociale

214

Centre hébergement & réinsertion sociale (CHRS)

CHRS)

215

Maison relai

Maison relai

217

Cité de transit

Cité de transit

218

Aire station nomades

Aire station nomades

219

Autre centre d'accueil

Autre Ctre.Accueil

220

Centre social

Ctre.Social

221

Bureau d'aide psychologique universitaire (BAPU)

BAPU

223

Protection maternelle et infantile (PMI)

PMI

224

Etablissement de consultation pré et post-natale

Etab.Cons.P.Post-Nat

225

Consultations de nourrissons

Consult.Nourrissons

228

Centre planification ou éducation familiale

Ctre.Planif.Educ.Fam

229

Consultation problèmes naissance

Consult. Prob.Naiss.

230

Etablissement consultation protection infantile

Etab.Consul.Pro.Inf.

231

Etablissement information consultation conseil familial

Etab.Inf.Consult.Fam

233

Lactarium

Lactarium

236

Centre placement familial socio-educatif (CPFSE)

CPFSE

237

Centre de placement familial spécialisé

Ctre. Plac.Fam.Spé.

238

Centre d'accueil familial spécialisé

Ctre.Acc.Fam.Spécia.

241

Foyer d'action éducative (FAE)

FAE

246

Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT)

ESAT

247

Entreprise adaptée

Entreprise adaptée

249

Centre rééducation professionnelle

Ctre.Rééducat.Prof

250

Centre réentrainement au travail

Ctre.Réentr.Travail

251

Maison Vacances pour Handicapés

Maison Vac.handicap.

252

Foyer hébergement adultes handicapés

Foyer Héberg.A.H.

137

Banque d'organes

Banque d'organes

138

Centre de dialyse périodique

Ctre.Dialyse Périod.

139

Centre de dialyse et d'entraînement à la dialyse

Ctre.Dial.Entr.Dial.

140

Centre d'entraînement à la dialyse

Ctre.Entrain.Dialyse

141

Centre de dialyse

Ctre.Dialyse

142

Dispensaire antituberculeux

Disp.Anti-Tubercul.

143

Centre de vaccination BCG

Ctre.Vaccination BCG

144

Etablissement de lutte contre la tuberculose

Etab.Lutte Tubercul.

146

Structure d'alternative à la dialyse en centre

Alternative dialyse

156

Centre médico-psychologique (CMP)

CMP

157

Centre de postcure

Ctre.de Postcure

160

Centre de soins spécifiques pour toxicomanes (CSST)

CSST

161

Maison de santé pour maladies mentales

Mais.Santé Mal.Ment

162

Centre de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA)

CCAA

163

Maison d'enfants à caractère sanitaire temporaire

MECS Temporaire

164

Etablissements expérimentaux accueil de la petite enfance

Etab.exp.petite enf.

165

Appartement de coordination thérapeutique (ACT)

ACT

166

Etablissement d'accueil mère-enfant

Etab.Acc.Mère-Enfant

167

Crèche collective

Crèche collective

168

Service accueil familial pour la petite enfance

Accueil familial

169

Crèche multi accueil collectif et familial

Crèche Fam.et Coll.

170

Halte-garderie

Halte Garderie

171

Garderie et jardin d'enfants

Garderie Jardin Enf.

172

Pouponnière à caractère social

Pouponnière Car.Soc.

173

Pouponnière à caractère sanitaire

Pouponnière Car.San.

461

Centres de ressources SAI (sans aucune indication)

Ctre.Ressources

462

Lieux de vie

Lieux de vie

463

Centres locaux information coordination PA (CLIC)

CLIC

601

Cabinet libéral médical

Cabinet Libé.Médical

602

Cabinet de groupe

Cabinet de groupe

603

Maison de santé (L. 6223-3)

Maison de santé

605

Cabinet d'auxiliaires médicaux

Cabinet Aux.Médicaux

610

Laboratoire d'analyses

Laboratoire Analyses

611

Laboratoire de biologie médicale

Labo Biolog Médicale

620

Pharmacie d'officine

Pharmacie d'Officine

621

Lunetterie médicale

Lunetterie médicale

622

Centre d'appareillage & prothèse

Ctre.Appar.&Prothèse

623

Herboristerie

Herboristerie

627

Pro pharmacie

Pro pharmacie

628

Pharmacie minière

Pharmacie minière

629

Pharmacie mutualiste

Pharmacie mutualiste

690

Etablissement de fabrication annexe à une officine

Fab.Annexe Officine

696

Groupement de coopération sanitaire de moyens

GCS-Moyens

697

Groupement de coopération sanitaire-établissement de santé

GCS-ES

698

Autre établissement loi hospitalière

Autre Etab.Loi Hosp.

699

Entité ayant autorisation

Entité Ayant Autor