Article 3
Le décret n° 2012-952 du 1er août 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PSL-Formation » est abrogé.
République
Française
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NOR : MENS1430480D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/4/10/MENS1430480D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/4/10/2015-408/jo/article_3
Texte n°14
Le décret n° 2012-952 du 1er août 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PSL-Formation » est abrogé.
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