Arrêté du 31 mars 2015 portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique et d'avenants à ladite convention collective nationale (n° 3097)

Version INITIALE

NOR : ETST1508472A

Texte n°89

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.