Arrêté du 31 mars 2015 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Version INITIALE

NOR : VJSV1508341A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/31/VJSV1508341A/jo/article_3

Texte n°43

Article 3


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.