Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er avril 2015 fixant la liste complémentaire des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes
NOR : ETSD1507937A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/1/ETSD1507937A/jo/article_3
Texte n°38