Arrêté du 16 mars 2015 relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 du 9 octobre 2014 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage modifiant la liste relative au champ d'application pour les prestations techniques au service de la création et de l'événement

Version INITIALE

NOR : ETSD1505040A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/16/ETSD1505040A/jo/article_2

Texte n°37