Arrêté du 7 avril 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : AFSS1508497A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/7/AFSS1508497A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :


RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1er,
section 1, sous-section 2

3102942, 3131174, 3137159, 3149085, 3102110, 3115933

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