Arrêté du 27 mars 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Version INITIALE

NOR : AGRG1507306A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/27/AGRG1507306A/jo/article_4

Texte n°41

Article 4


Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2014, la variété désignée ci-après :
Blé tendre d'hiver : Solution.
Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2017.