Arrêté du 1er avril 2015 relatif à l'inscription du système de nébulisation associant le générateur PARI MINI au nébuliseur LC SPRINT de la société PARI PULMOMED SARL au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1508456A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/1/AFSS1508456A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, dans la sous-section 1 « Appareils générateurs d'aérosols », est ajouté le couple générateur/nébuliseur suivant :


Couples générateurs d'aérosols et nébuliseurs
Date de fin
de prise en charge

La prise en charge est assurée :
- pour le traitement de la mucoviscidose ;
- pour le traitement des affections respiratoires ;
- et dans le cadre des forfaits 101C03.11, 101C03.121, 101C03.122, 101C03.13, 101C03.14, 101C05.11, 101C05.121, 101C05.122, 101C05.13, 101C05.14.
Pour le couple suivant :

Nébuliseur
Générateur

Marque
Référence
Marque
Référence

Pari
LC SPRINT
Pari
PARI MINI
15 avril 2020