Arrêté du 30 mars 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Version INITIALE

NOR : AFSP1508194A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/30/AFSP1508194A/jo/article_4

Texte n°20

Article 4


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.