Article 1
Au sixième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 avril 2009 susvisé les mots : « trois dernières années sont remplacés par les mots suivants : « cinq saisons sportives ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : VJSF1508028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/25/VJSF1508028A/jo/article_1
Texte n°56
Au sixième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 avril 2009 susvisé les mots : « trois dernières années sont remplacés par les mots suivants : « cinq saisons sportives ».
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