Arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection

Version INITIALE

NOR : DEVL1502938A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/25/DEVL1502938A/jo/article_10

Texte n°10

Article 10


L'arrêté du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane est abrogé.