Article 10
L'arrêté du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVL1502938A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/25/DEVL1502938A/jo/article_10
Texte n°10
L'arrêté du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane est abrogé.
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