Décret du 2 avril 2015 portant nomination du délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières - M. BARBE (Emmanuel)

Version INITIALE

NOR : INTA1504355D

Texte n°71

Article 1


M. Emmanuel Barbe, magistrat, est nommé délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières.