Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions de formation et d'expérience des praticiens exerçant les activités d'assistance médicale à la procréation mentionnées à l'article L. 2141-1 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSH1506283A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/19/AFSH1506283A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


L'intitulé de l'arrêté du 13 février 2015 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté fixant les conditions de formation et d'expérience des praticiens exerçant les activités d'assistance médicale à la procréation mentionnées à l'article L. 2142-1 du code de la santé publique ».