Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 31 mars 2015 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement)
NOR : DEFD1508306S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/3/31/DEFD1508306S/jo/article_2
Texte n°24