Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture

NOR : MENE1506516D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/31/MENE1506516D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/31/2015-372/jo/article_4
JORF n°0078 du 2 avril 2015
Texte n° 16

Version initiale

Article 4


Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie à l'exception, pour ce dernier territoire, des classes de l'enseignement primaire.

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