Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture

Version INITIALE

NOR : MENE1506516D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/31/MENE1506516D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/31/2015-372/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie à l'exception, pour ce dernier territoire, des classes de l'enseignement primaire.