Article 4
Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie à l'exception, pour ce dernier territoire, des classes de l'enseignement primaire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1506516D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/31/MENE1506516D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/31/2015-372/jo/article_4
Texte n°16
Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie à l'exception, pour ce dernier territoire, des classes de l'enseignement primaire.
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