Article 9
Au premier alinéa de l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié susvisé, dans la deuxième phrase après les mots : « constitutif de pollution », les mots : « mentionné dans le tableau suivant » sont ajoutés.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVL1401288A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/20/DEVL1401288A/jo/article_9
Texte n°7
Au premier alinéa de l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié susvisé, dans la deuxième phrase après les mots : « constitutif de pollution », les mots : « mentionné dans le tableau suivant » sont ajoutés.
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