Article 2
Les campus des métiers et des qualifications utilisent, sur leurs supports de communication, la charte graphique spécifique définie par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1506325S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/3/9/MENE1506325S/jo/article_2
Texte n°23
Les campus des métiers et des qualifications utilisent, sur leurs supports de communication, la charte graphique spécifique définie par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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