Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac

Version INITIALE

NOR : MENE1506567A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/11/MENE1506567A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.