Article 3
L'arrêté du 1er juillet 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) est abrogé.
République
Française
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NOR : DEVA1506101A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/10/DEVA1506101A/jo/article_3
Texte n°15
L'arrêté du 1er juillet 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) est abrogé.
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