Article 1
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Pointe-à-Pitre dans la région de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) dans la région d'information de vol de Piarco.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA1506101A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/10/DEVA1506101A/jo/article_1
Texte n°15
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Pointe-à-Pitre dans la région de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) dans la région d'information de vol de Piarco.
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