Arrêté du 3 mars 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Version INITIALE

NOR : ETST1501681A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/3/ETST1501681A/jo/article_snum1

Texte n°29


ANNEXE
Liste complémentaire d'établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité dans la fabrication, le flocage et le calorifugeage
AQUITAINE


Papeteries de Gascogne
Gascogne Paper
Gascogne Sack
Bel Air, BP 8 40201 Mimizan, rue de la Papeterie, BP 10057,40201 Mimizan
De 1973 à 1986
De 1986 à 1998
De 1986 à 1998