Article 1
La partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Décret n° 2015-268 du 10 mars 2015 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à l'aménagement cinématographique
NOR : MCCK1426166D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/10/MCCK1426166D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/10/2015-268/jo/article_1
Texte n°37