Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 moyenne vallée du Doubs (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1423931A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/24/DEVL1423931A/jo/article_4

Texte n°12

Article 4


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.