Article 1
Les dispositions du décret n° 91-236 du 28 février 1991 susvisé sont applicables à l'étranger pour les professeurs des écoles spécialisés en poste dans les établissements relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA1418658A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/26/MAEA1418658A/jo/article_1
Texte n°4
Les dispositions du décret n° 91-236 du 28 février 1991 susvisé sont applicables à l'étranger pour les professeurs des écoles spécialisés en poste dans les établissements relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
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