Article 1
L'amendement à l'annexe II de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 1er janvier 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2015-240 du 2 mars 2015 portant publication de l'amendement à l'annexe II de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 1er janvier 2015 (1)
NOR : MAEJ1504762D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/2/MAEJ1504762D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/2/2015-240/jo/article_1
Texte n°3