Article 9
Le chef du GSBdD de Toulon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L241 de la base de défense de Toulon
NOR : DEFH1503947A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/9/DEFH1503947A/jo/article_9
Texte n°17