Arrêté du 18 février 2015 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires (CARPV)

Version INITIALE

NOR : AFSS1504858A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/18/AFSS1504858A/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires.