Article 9
Le chef d'emprise de La Pépinière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L261 de la base de défense d'Ile-de-France
NOR : DEFH1503797A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/9/DEFH1503797A/jo/article_9
Texte n°26