Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 février 2015 fixant pour l'année 2015 le montant de la dotation de fonctionnement du Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque
NOR : FCPB1502985A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/16/FCPB1502985A/jo/article_2
Texte n°7