Arrêté du 17 février 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE1502135A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/17/INTE1502135A/jo/article_snum1

Texte n°37


ANNEXES
ANNEXE I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle


DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 31 décembre 2013


Commune d'Ordan-Larroque.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2013


Commune de Castillon-Debats.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 septembre 2013 au 31 décembre 2013


Commune de Saint-Léonard.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 31 juillet 2013 au 31 décembre 2013


Commune de Roquebrune.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 5 juin 2013 au 31 décembre 2013


Commune de Campagnan.


DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 31 décembre 2013


Commune de Gabarret.


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013


Commune de Pérignat-lès-Sarliève.


DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 mai 2013 au 31 décembre 2013


Commune de Salvagnac.