Décret du 11 février 2015 portant nominations dans la 1re section et promotion dans la 2e section d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFB1429916D

Texte n°95

Article 6


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.