Article 9
Le chef d'emprise de la BA 709 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L175 de la base de défense de Rochefort-Cognac
NOR : DEFH1503160A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/2/DEFH1503160A/jo/article_9
Texte n°39