Article 3
Le décret n° 2012-178 du 6 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université du Grand Ouest Parisien » est abrogé.
République
Française
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NOR : MENS1430031D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/11/MENS1430031D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/11/2015-157/jo/article_3
Texte n°10
Le décret n° 2012-178 du 6 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université du Grand Ouest Parisien » est abrogé.
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