Décret n° 2015-157 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine »

Version INITIALE

NOR : MENS1430031D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/11/MENS1430031D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/11/2015-157/jo/article_1

Texte n°10

Décret n° 2015-157 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine »

Article 1


« Université Paris-Seine » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation.