Décision n° 2015-24 du 21 janvier 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Le Mans Télévision

Version INITIALE

NOR : CSAC1503120S

Texte n°80


Annexe II
Copie des convention d'objectifs et de moyens conclues entre LM TV Sarthe et le conseil général de la Sarthe, la ville du Mans et la ville de Besse-en-Braye


Les contrats d'objectifs et de moyens conclus avec les collectivités locales sont annexés à la présente convention et consultables au Conseil supérieur de l'audiovisuel :


- contrat entre la SAS Le Mans télévision et le Conseil général de la Sarthe, signé le 12 juin 2012 ;
- contrat entre la SAS Le Mans télévision et la ville du Mans, signé le 12 juin 2012 ;
- contrat entre la SAS Le Mans télévision et la ville de Besse-en-Braye.