Article 9
Le chef d'emprise de la caserne Verneau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L149 de la base de défense de Nancy
NOR : DEFH1502855A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/29/DEFH1502855A/jo/article_9
Texte n°29