Article 9
Le chef d'emprise du quartier Clemenceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local numéro L135 de la base de défense de Metz
NOR : DEFH1502826A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/29/DEFH1502826A/jo/article_9
Texte n°15