Article 9
Le chef d'emprise du quartier Jeanne d'Arc est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L134 de la base de défense de Metz
NOR : DEFH1502824A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/29/DEFH1502824A/jo/article_9
Texte n°14