Article 3
L'arrêté du 10 novembre 2010 modifié fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat dans les services de l'Institut géographique national est abrogé.
Arrêté du 29 janvier 2015 fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière
NOR : DEVD1428613A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/29/DEVD1428613A/jo/article_3
Texte n°2