Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 janvier 2015 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
NOR : MENS1423408A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/20/MENS1423408A/jo/article_3
Texte n°7