Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 janvier 2015 fixant la composition de la commission d'information et de concertation sur les avis de vacance d'emplois ouvriers interétablissements de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
NOR : DEVA1501768A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/20/DEVA1501768A/jo/article_3
Texte n°2