Arrêté du 20 janvier 2015 fixant la composition de la commission d'information et de concertation sur les avis de vacance d'emplois ouvriers interétablissements de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Version INITIALE

NOR : DEVA1501768A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/20/DEVA1501768A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Les représentants du personnel à la commission d'information et de concertation sur les avis de vacance d'emplois ouvriers (CICAVEO) interétablissements de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :


ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

SNPACM-FO

6

6

USAC-CGT

3

3

SPAC-CFDT

1

1