Décret du 5 février 2015 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. ALLONCLE (Philip)

Version INITIALE

NOR : INTA1500310D

Texte n°119

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.